ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, dans l'exercice de ses fonctions de délégué du directeur sur le site de Toulouse

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives au sein du service technique de l'aviation civile, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain et des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT et les bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents du service technique de l'aviation civile relevant de leur autorité

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, les certificats, agréments et justifications de performance délivrés par le service technique de l'aviation civile relatifs aux systèmes et équipements de balisage des aérodromes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, dans l'exercice de ses fonctions de délégué du directeur sur le site de Toulouse

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements temporaires hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, les certificats, agréments et justifications de performance relatifs aux systèmes et équipements de balisage des aérodromes. »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, dans l'exercice de ses fonctions de délégué du directeur sur le site de Toulouse

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements temporaires hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, les certificats, agréments et justifications de performance relatifs aux systèmes et équipements de balisage des aérodromes

chef de la division équipement, délégué du directeur du STAC

pour signer les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur division et les bons de transport afférents

chef de la division équipement, délégué du directeur du STAC

pour signer les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur division et les bons de transport afférents

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à

chargé de mission

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à

conseiller à l'INGENAC

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

représentants des anciens élèves de l'école

Suppléants

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

e)

représentants des anciens élèves de l'école

Titulaires

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Le directeur du développement et de la coopération technique ou son représentant

e)

représentants des anciens élèves de l'école

Suppléants

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant

f)

représentants des anciens élèves de l'école

Titulaires